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Dupuis Raevel & Brunet
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SOCIAL
La prévention des accidents et maladies professionnels renforcée
 Afin d'inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a instauré un système de bonus-malus. Ce dernier consiste, pour le bonus, à accorder, dans des conditions qui seront fixées par arrêté, des subventions directes aux entreprises réalisant des actions de prévention (...)

FISCAL
Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale
 Même lorsque l'on envisage de transmettre son entreprise par voie de donation, il est toujours nécessaire d'en déterminer la valeur. En effet, la valeur vénale estimée de l'entreprise conditionne le montant des impôts dû à l'occasion de sa transmission. Les contribuables qui envisagent de donner tout ou partie de leur entreprise ou des titres de la société dans laquelle ils exercent des (...)

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Numéros surtaxés : obligation d’informer le consommateur !
Le consommateur qui appelle à un numéro de téléphone surtaxé (service de renseignements commençant par 08 ou 118 par exemple) doit désormais être informé, par un message gratuit d’une durée d’au moins 10 secondes diffusé en début de communication, du prix total qui lui sera facturé par son fournisseur pour cet appel. Ainsi, ce message peut être du type : « cet appel vous sera facturé 34 centimes la (...)





DUPUIS RAEVEL & BRUNET

Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
Inscrite au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse


La société DUPUIS RAEVEL & BRUNET est une société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes. Fort d'une équipe de 5 experts-comptables diplômés, elle totalise plus de 20 ans d'expérience dans les métiers de l'audit, de l'expertise-comptable et du conseil.

Ses professionnels sont à votre écoute pour vous conseiller en matière comptable, fiscale, financière, sociale et vous aider à développer vos activités en toute sécurité.

















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