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Dupuis Raevel & Brunet
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  A la une...

SOCIAL
Offre de reclassement avant un licenciement économique
 Avant de licencier un salarié pour motif économique, l'employeur doit d'abord chercher à le reclasser dans un emploi de même catégorie, voire dans un emploi d'une catégorie inférieure. Précision l'employeur doit également consentir des efforts de formation et d'adaptation, si besoin est. Le poste de reclassement doit ainsi être recherché non seulement au sein (...)

FISCAL
Procédure de rectification contradictoire
 Afin de garantir aux contribuables le droit de se défendre, la procédure de rectification suivie par l'administration fiscale a, en principe, un caractère contradictoire. Ainsi, sauf exception, elle ne peut pas effectuer un redressement fiscal sans en informer préalablement le contribuable. Cela signifie qu'avant de mettre en recouvrement les rehaussements d'imposition envisagés (...)

JURIDIQUE
Bail commercial et charge des travaux
 Dans un local commercial donné à bail, qui du locataire ou du bailleur doit assumer la charge des réparations ? La réponse diffère, d'une part, selon le type des travaux à effectuer, et d'autre part, en fonction des dispositions particulières contenues dans le contrat de bail. Ainsi, en principe, les travaux rendus nécessaires par la vétusté sont à la charge du bailleur. Toutefois, (...)





DUPUIS RAEVEL & BRUNET

Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
Inscrite au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse


La société DUPUIS RAEVEL & BRUNET est une société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes. Fort d'une équipe de 5 experts-comptables diplômés, elle totalise plus de 20 ans d'expérience dans les métiers de l'audit, de l'expertise-comptable et du conseil.

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