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Dupuis Raevel & Brunet
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Assouplissement du régime micro-social « simplifié »
 Depuis le 1er janvier 2009, les travailleurs indépendants ont la possibilité d’opter, pour le calcul de leurs cotisations sociales, pour le régime micro-social « simplifié ». Avec ce régime, les cotisations sociales payées par le chef d’entreprise sont calculées à titre définitif selon un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il a réalisé (variant selon son secteur d’activité) et ne font donc (...)

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TVA sur les prestations de services : changement de donne
 C’est désormais chose faite : la directive européenne n° 2008/8/CE modifiant en profondeur les règles de territorialité qui régissent l’application de la TVA pour les prestations de services réalisées entre des personnes établies dans des pays différents, a été transposée en droit français par la loi de finances pour 2010. Le principe est donc, depuis le 1er janvier 2010, qu’entre assujettis (...)

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DUPUIS RAEVEL & BRUNET

Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
Inscrite au Conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse


La société DUPUIS RAEVEL & BRUNET est une société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes. Fort d'une équipe de 5 experts-comptables diplômés, elle totalise plus de 20 ans d'expérience dans les métiers de l'audit, de l'expertise-comptable et du conseil.

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